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liquidation judiciaire simplifiée

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François Hollande promet une réforme judiciaire d'ampleur

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par Thierry Lévêque Lire suite

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François Hollande propose de nouvelles réformes judiciaires

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PARIS (Reuters) - Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a présenté lundi de nouvelles propositions de réforme judiciaire, dont la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'une procédure d'"action de groupe". Lire suite

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Perquisition à l'Afssaps dans le dossier Mediator

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PARIS (Reuters) - Une perquisition a eu lieu jeudi au siège de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans le cadre de l'enquête sur le Mediator, a-t-on appris de source judiciaire. Lire suite

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Perquisition à l'Afssaps dans le dossier Mediator

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PARIS (Reuters) - Une perquisition de grande envergure a eu lieu jeudi au siège de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans le cadre de l'enquête sur le médicament Mediator, a-t-on appris de source judiciaire. Lire suite

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Vivendi : nouvelle décision judiciaire favorable aux Etats-Unis

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Le Tribunal fédéral du District Sud de Manhattan rejette les plaintes des actionnaires individuels Lire suite

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Poursuites contre un policier après un tir de flash-ball

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STRASBOURG (Reuters) - Le parquet de Montbéliard a ouvert lundi une information judiciaire pour blessures involontaires à l'encontre d'un policier qui avait blessé un adolescent à la tête d'un tir de flash-ball, le 7 février 2011 à Audincourt (Doubs). Lire suite

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Le président des Girondins de Bordeaux condamné à 12.000 euros

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BORDEAUX (Reuters) - Le président des Girondins de Bordeaux, Jean-Louis Triaud, a été condamné lundi à 12.000 euros d'amende à la suite de la collision en juillet 2004 entre son bateau et un scooter des mers, dont la conductrice avait été grièvement blessée, a-t-on appris de source judiciaire. Lire suite

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Alpha MOS : rachat des actifs de Smart Nose

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Alpha MOS annonce le rachat des actifs nets de la société Smart Nose SA ayant son siège à Marin-Epagnier en Suisse suite à sa liquidation pour une... Lire suite

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Photowatt : a le soutien du gouvernement !

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Actuellement en redressement judiciaire, Photowatt a reçu ce vendredi le soutien de deux ministres... Lire suite

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Des ambiguïtés dans le programme judiciaire de Hollande

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PARIS (Reuters) - Les propositions de réforme de François Hollande sur le statut des magistrats, l'indépendance de la justice et l'inéligibilité des élus condamnés pour corruption sont encore empreintes d'ambiguïtés, estime le syndicat majoritaire de magistrats. Lire suite

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