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François Hollande propose de nouvelles réformes judiciaires

Sur Boursier.com, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

PARIS (Reuters) - Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a présenté lundi de nouvelles propositions de réforme judiciaire, dont la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'une procédure d'"action de groupe". Lire suite

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Permis de construire : le parcours du combattant

Sur Capital Immobilier, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

En matière de permis de construire, les assouplissements juridiques annoncés par Nicolas Sarkozy seront les bienvenus. La procédure reste longue et complexe pour les particuliers. Le point sur les étapes-clés avant de démarrer un chantier. Lire suite

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Les députés adoptent une procédure de destitution du président

Sur Boursier.com, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi à une large majorité une procédure de destitution du président de la République qu'une partie de la gauche juge trop difficile à mettre en oeuvre. Lire suite

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Les faucheurs français d'OGM déboutés par la Cour européenne

Sur Boursier.com, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté vendredi les requêtes de 34 "faucheurs volontaires" français de cultures OGM, faute pour ces derniers d'avoir respecté la confidentialité de la procédure. Lire suite

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Suez Environnement : prend acte de la procédure engagée par la Commission européenne

Sur Boursier.com, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Suez Environnement et sa filiale Lyonnaise des Eaux précisent qu'ils continueront à collaborer pleinement avec les services de la concurrence Lire suite

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Hongrie / Eco : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction accélérée concernant l'indépendance de la banque centrale

Sur Boursier.com, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une action en justice à l'encontre de la Hongrie concernant les nouvelles lois entrées en vigueur en... Lire suite

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Blog - IGS : éclairage sur le rapport de synthèse

Sur Le Monde Economie, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

La police des polices a-t-elle réellement truqué une procédure judiciaire sur un trafic supposé de titres de séjour, afin de nuire à des fonctionnaires jugés trop à gauche ? Lire suite

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"La police des polices" soupçonnée de manipulation

Sur Boursier.com, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

PARIS (Reuters) - L'Inspection générale des services (IGS), la "police des polices", aurait falsifié une procédure en 2007, année de l'élection présidentielle, afin de nuire à des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris jugés trop proches du Parti socialiste, écrit Le Monde daté du 12 janvier. Lire suite

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Chez Monceau Fleurs, il y a des cactus, aïe aïe aïe'

Sur Capital Enquêtes, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Le spécialiste des fleurs discount en libre-service a poussé trop vite. Ses franchisés râlent et il a été mis sous procédure de sauvegarde. Le bouquet'! Lire suite

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Automobile : Saab n'est pas encore mort !

Sur Boursier.com, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Placé en procédure de faillite le 19 décembre, Saab n'est pas encore tout à fait mort... Lire suite

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